L'information du patient & la loi

Le droit à  l'information

[i] Cass. Civ. 1ère du 9 octobre 2001, Bull. 2001, I, n°252; p. 159.

[ii] Article L. 1111-2, Code de la santé publique.

La loi du 4 mars 2002, relative aux droits des malades et à la qualité des systèmes de santé, a instauré une démocratie sanitaire en France. Résultat d'un siècle de réflexions philosophiques, sociétales et éthiques, cette loi proclame pour la première fois que tout usager du système de santé, et a fortiori tout malade, a le droit à  l'autonomie, au secret et à  la transparence. Le législateur a souhaité replacer la personne malade au coeur de la relation médicale, au sein d'une relation plus égalitaire, où le patient est reconnu comme un véritable citoyen.

Le législateur affirme les droits fondamentaux du patient comme un principe constitutionnel de  sauvegarde de la dignité de la personne humaine [i], qui procède des droits de l'homme. La loi du 4 mars 2002 précise que  toute personne a le droit d'être informée sur son état de santé [ii], donnant ainsi la prééminence à  l'information médicale qu'elle place au centre de ces droits fondamentaux, au delà  de la seule obligation déontologique faite au médecin.

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